Communiqué de Presse (Press release)

012/11/28 Hassan Said Abdourahman <dinana.80ajsp@yahoo.fr>

Bonjour,

Voici un communiqué de presse (CP) contre l’action de Novartis en Inde signé par 107 organisations à ce jour. A la veille du 1er décembre, elles poussent un cri d’alarme pour alerter sur une situation qui concerne tous les acteurs de la santé. Nous espérons que cela fera réagir.  Vous trouverez ci-dessous des contacts presse : si vous le désirez, vous pouvez vous référer vers eux. N’hésitez pas à publier et à diffuser très largement dès maintenant ;) ! Bonne journée à tous,

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Communiqué de presse

La pharmacie du monde en développement fermera-t-elle ?

Plus de 100 associations poussent un cri d’alarme

Paris - 28 novembre 2012 – Le laboratoire pharmaceutique suisse Novartis tente depuis 6 ans d’affaiblir la loi indienne sur les brevets et menace ainsi la production de médicaments génériques dont dépend la survie de millions de personnes dans les pays en développement. La décision ultime de la Cour Suprême tombera à la fin du mois de novembre. Les 107 associations signataires poussent un cri d’alarme et demandent expressément à la Cour suprême indienne de prendre en considération l’impact désastreux que pourrait avoir une victoire de Novartis.

L’Inde est une source vitale de médicaments de qualité et à prix abordable, notamment les antirétroviraux, pour la grande majorité des personnes vivant avec le VIH dans les pays les plus pauvres. En effet, les produits de santé indiens sont parmi les moins chers au monde. L’Inde est devenue la « pharmacie » des pays pauvres. Plus de 50% des médicaments utilisés dans les pays en développement pour traiter les personnes vivant avec le VIH viennent d’Inde. Ils correspondent à 80% des achats des organisations comme le Fonds Mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, dont la France est le deuxième contributeur après les Etats-Unis. « Si la Cour Suprême rend un avis favorable à Novartis, les prix des médicaments comme les antirétroviraux produits en Inde vont augmenter sans commune mesure. Qui ira expliquer aux malades pourquoi ils ne peuvent plus être soignés ? » demande le docteur Camille Anoma, directeur d’Espace Confiance en Côte d’Ivoire, l’une des 107 associations signataires.

En janvier 2005, l’Inde a dû mettre sa législation sur les brevets en conformité avec les règles internationales sur la propriété intellectuelle. Le pays délivre désormais des brevets pour 20 ans sur les nouveaux produits de santé, ce qui restreint considérablement la possibilité de produire des génériques à prix abordables. Toutefois, en accord avec le droit international et dans le souci de préserver les impératifs de santé publique, le gouvernement indien a inclus dans sa loi sur les brevets (le Patent Act) une clause (l’article 3d) qui prévoit que ne sont brevetables que les médicaments réellement nouveaux et innovants, ayant un réel impact sur la santé des patients. Cet article vise à contourner une pratique courante des entreprises pharmaceutiques qui consiste à apporter des modifications mineures à des molécules déjà existantes pour obtenir un nouveau brevet ou l’allonger de plusieurs années. « Dans d’autres pays où Novartis a obtenu un brevet, le Glivec est vendu à 2.600$ par patient et par mois. En Inde, la version générique du Glivec est disponible à moins de 200$ par patient et par mois. Novartis tente aujourd’hui d’annuler cette décision, afin de vendre ce médicament au même prix en Inde que dans les autres pays. » déclare le docteur Amit Sengupta, médecin membre du People’s Health Movement qui milite pour la réalisation du droit à la santé et du All India Peoples Science Network en Inde.

Rappel sur la procédure en cours

Novartis a déposé une demande de brevet en Inde pour un médicament contre le cancer, le mésylate d’imatinib, que le laboratoire commercialise sous le nom de Glivec (Gleevec aux Etats-Unis) dans de nombreux pays. L’Inde a rejeté cette demande en janvier 2006, car il ne s’agit en réalité que d’une une nouvelle formulation d’un médicament déjà existant. Novartis a fait appel en 2009 et a été débouté. En 2011 l’industriel a saisi la plus haute instance juridique indienne: la Cour suprême. De cette décision dépend la vie de millions de malades.

Il faut d’ailleurs rappeler que Novartis avait fait face en 2007 aux Etats-Unis à la même remise en cause de son brevet sur Gleevec, au motif que celui-ci ne représentait pas une innovation significative par rapport à la formulation précédente. Novartis n’avait alors pas cherché à défendre d’avantage ce nouveau brevet.

Pour en savoir plus :

http://www.bmj.com/content/345/bmj.e6257

http://www.scidev.net/en/health/opinions/biomed-analysis-india-mustn-t-bow-to-patent-pressure.html?utm_source=link&utm_medium=rss&utm_campaign=en_health

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/Monde/L-Inde-s-erige-en-rempart-des-medicaments-generiques-_EP_-2012-09-11-852142

http://www.sciencemag.org/content/337/6093/414.short

SIGNATAIRES :

NOM ORGANISATION	PAYS
Association Nationale"Solidarité - AIDS	ALGERIE
INFO-COM 'JEUNES de GUELMA	ALGERIE
ASFES	BENIN
ASSOCIATION SURVIE ET ENFANTS DU SILENCE (ASFES)	BENIN
CeRADIS	BENIN
CTA / CNHU-HKM	BENIN
ABEFAB	BURKINA FASO
Aide Moi A Etre Mere	BURKINA FASO
ALAVI Ouaga	BURKINA FASO
AMMIE	BURKINA FASO
Association des Jeunes pour la Promotion des Ophelins(AJPO)	BURKINA FASO
ASSOCIATION SOLIDARITE ACTION FAIRE FACE (ASAFF)	BURKINA FASO
Burkina Council of Aids Service Organization ( BURCASO)	BURKINA FASO
Centre de Recherche d'Education et de Promotion de la Santé de Famille (CREPS)	BURKINA FASO
Forum francophone Anti TB	BURKINA FASO
Initiative Privée et Communautaire contre le VIH	BURKINA FASO
Réseau pour l'Accès aux Médicaments Essentiels (RAME)	BURKINA FASO
Burkin’Action	BURKINA FASO
CENTRE RAKIETA DE LUTTE CONTRE LE SIDA	BURKINA FASO
ANSS	BURUNDI
Forum des anciens  combattants pour la lutte  contre  le VIH/sida, l'amélioration de la santé et de l'éducation	BURUNDI
AFASO (Association des Femmes Actives et Solidaires)	CAMEROUN
AFSUPES (Association des Frères et Sœurs Unis Pour l'Espoir et la Solidarité)	CAMEROUN
Alternatives Durables pour le Développement (ADD)	CAMEROUN
Association des Frères et Soeurs Unis	CAMEROUN
Cameronnian Foundation For Aids (CAMFAIDS)	CAMEROUN
Cameroon Coalition Against TB	CAMEROUN
care-help cameroun	CAMEROUN
CATAG (Central Africa Treatment Action Group)	CAMEROUN
Coalition 15%	CAMEROUN
Collectif associatif du Littoral	CAMEROUN
FISS-MST/SIDA	CAMEROUN
I-CHANGE (International Centre for Humanitarian Action, Networking and Grassroots Empowerment)	CAMEROUN
ITPC Central Africa	CAMEROUN
KidAIDS	CAMEROUN
MocPAT (MOuvement Camerounais Pour l’Accès aux Traitements)	CAMEROUN
Positive-Generation	CAMEROUN
Reseau Haïrou-EN	CAMEROUN
SWAA LITTORAL	CAMEROUN
Synergie des Sciences Sociales et Humaines (3SH)	CAMEROUN
TAW (Treatment Access Watch)	CAMEROUN
APCAS	CAMEROUN
Avenir Positif	CONGO-BRAZZAVILLE
Centre Solidarité Action Sociale (CSAS)	CÔTE D'IVOIRE
Espace Confiance	CÔTE D'IVOIRE
ITPC West Africa	CÔTE D'IVOIRE
Lumière Action	CÔTE D'IVOIRE
RIP +	CÔTE D'IVOIRE
Ruban Rouge	CÔTE D'IVOIRE
Action Santé Plus	CÔTE D'IVOIRE
AASFrance	France
Act Up - Paris	France
AFRIQUE PARTENAIRES SERVICES	France
AIDES	France
ARCAT	France
ASPROCOP	France
ATTAC	France
BASILIADE	France
Coalition Plus	France
Coordination SUD	France
Elle.Ephemere - AP/HP	France
Frisse	France
Global Health Advocates	France
Groupe d'Appui et de Solidarité	France
Médecins du Monde	France
Organisation Panafricaine de Lutte pour la Santé	France
Oxfam	France
Paroles Autour de la Santé	France
Planning Familial	France
Sidaction	France
Solidarité Sida	France
Solthis	France
UNALS	France
Fondation Espoir Guinée (FEG)	GUINEE CONAKRY
VIE+	GUINEE CONAKRY
All India Peoples Science Network	INDE
People's Health Movement	INDE
WOFAK	KENYA
3A	MALI
ARCAD/SIDA	MALI
Kénédougou Solidarité	MALI
ALCS	MAROC
ITPC - MENA	MAROC
ROMATUB	MAURITANIE
Le Réseau Nigérien des Personnes Vivant avec le VIH (RENIP+)	NIGER
Mieux Vivre avec le Sida (MVS)	NIGER
Femmes Plus	RDC
Hôpital pédiatrique de Kalembelembe	RDC
LES ANGES DU CIEL	RDC
OPEC	RDC
RACOJ/SIDA	RDC
RNOAC_GS/PVVIH	RDC
AHVV+	REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Association National des Jeunes Femmes Active pour la Solidarité ( A.N.J.F.A.S )	REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Africa Consultant International (ACI)	SENEGAL
Association Sante et Prison	SENEGAL
Cheikh Ndongo Fall	SENEGAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE DE DIOURBEL	SENEGAL
ASEPVV	TCHAD
RNTAP+	TCHAD
ACS	TOGO
Aides Médicales et Charité (AMC)	TOGO
Assistance Plus	TOGO
District Sanitaire de Cinkassé/ Minsitère de la Santé	TOGO
Femme Plus	TOGO
Groupe Chrétien Contre le Sida	TOGO
ADIEJ